FONDS D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 1.500 HABITANTS

Le Fonds d’Équipement des Communes a pour but de permettre l’accompagnement des petits projets d’investissement portés par les communes de moins de 1.500 habitants :
– d’opérations très urgentes à réaliser en cours d’exercice et qui ne peuvent être inscrites dans le cadre d’une programmation au titre des dispositifs contractuels habituels,
– d’opérations présentant un caractère exceptionnel ou ponctuel,
– d’opérations de faible montant pour des communes faiblement peuplées et/ou disposant de moyens financiers limités.

Qui peut faire la démarche ?

Les communes de moins de 1.500 habitants.

Quand ?

Le dépôt des dossiers de demande de subvention peut intervenir tout au long de la durée de programmation.
Le Fonds d’Équipement des Communes de moins de 1.500 habitants est un dispositif annuel.

Montant de l’aide

Le taux d’intervention du Département est variable et au maximum de 25 % par projet.
Ce taux d’intervention, pour chaque projet, sera défini en fonction des co-financements envisagés, notamment en optimisant les financements européens (ou autre) dès lors que le projet est éligible à un tel financement, dans le respect des taux d’aides publiques, conformément à la règlementation des aides de l’Etat et des régimes cadres en vigueur.
Pour les opérations générant des recettes ou des loyers, l’intervention du Département sera étudiée au regard de l’équilibre financier de l’opération.

Comment faire la démarche ?

Chaque maître d’ouvrage devra déposer chacun de ses dossiers de manière totalement dématérialisée, en cliquant sur « commencer la démarche ».

Liste des pièces attendues :

Le maître d’ouvrage complètera en ligne sa demande et fournira tous les documents nécessaires à la compréhension et à l’instruction du dossier par les services du Département, avec a minima au moment du dépôt
– Une note explicative du projet décrivant l’opération envisagée, ses enjeux, et la destination des équipements ou des biens concernés,
– La délibération de l’organe qualifié concerné adoptant le dossier technique et le coût de l’opération concernée (la délibération devra comporter la mention de la date de dépôt au contrôle de légalité),
– Le plan de financement prévisionnel de l’opération mentionnant l’ensemble des financeurs sollicités.

De plus, afin de compléter chaque dossier, de permettre son instruction et sa programmation, les pièces techniques, administratives et financières suivantes devront être versées à chaque dossier déposé :

Pour les études et le matériel :
– la délibération de l’organe qualifié concerné adoptant le dossier technique et le coût de l’opération envisagée (la délibération devra comporter la mention de la date de dépôt au contrôle de légalité),
– le budget prévisionnel détaillé de l’opération mentionnant l’ensemble des financeurs sollicités,
– une note explicative et justificative,
– un devis estimatif par poste de dépenses.
Pour les travaux :
– la délibération de l’organe qualifié concerné adoptant le dossier technique et le coût de l’opération envisagée (la délibération devra comporter la mention de la date de dépôt au contrôle de légalité),
– le budget prévisionnel détaillé de l’opération mentionnant l’ensemble des financeurs sollicités,
– le plan de situation,
– le plan de masse ou plan général des travaux,
– les devis descriptifs et les devis estimatifs,
– les documents précisant la situation juridique des terrains ou immeubles
– Les études réalisées (études préalables, APS, APD, etc.)

Des pièces techniques, administratives et financières complémentaires pourront être demandées par les services concernés pour l’appui à l’ingénierie et à l’instruction technique et financière.

Suivi de votre demande :

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.