PLAN DÉPARTEMENTAL VÉLOROUTES VOIES VERTES

Le Département de la Dordogne a souhaité, en complément des différentes politiques mises en place, accélérer les investissements en faveur de la mobilité douce pour déployer d’ici 2027, un réseau continu de près de 500 km combinant divers aménagements dont, en priorité, les voies vertes.
Dans ce cadre, il a souhaité en complément des possibilités de financement mobilisables dans le cadre de sa politique contractuelle pour la période 2022-2027 et de son axe mobilité, adopter un Plan Départemental Véloroutes Voies Vertes (PDVV) spécifique.

Qui peut faire la démarche ?

Le Plan Départemental Gymnases est destiné aux maîtrises d’ouvrage publiques (communes, intercommunalités, syndicats).

Quand ?

Le dépôt des dossiers de demande de subvention peut intervenir tout au long de la durée de programmation.

Montant de l’aide

Pour le Plan Départemental Véloroutes Voies Vertes, le Département a adopté un principe de financement sur la base d’un taux d’intervention de 15% maximum.

L’aide maximale accordée par projet pourra être portée à 25% maximum avec un principe de cumul des dispositifs : 
– 15% maximum au titre du Plan Départemental Véloroutes Voies Vertes,
– 10% maximum au titre des Contrats de Territoires.

Seul le taux est contractuel et vaut engagement juridique. Appliqué sur la base d’un coût total éligible retenu dans le cadre de l’instruction (hors honoraires et frais d’études), il donne lieu au calcul de la subvention votée. Lui seul est appliqué au moment du paiement de la subvention et calculé sur la base des dépenses acquittées et présentées au paiement de la subvention. Ce taux d’intervention, pour chaque projet, sera défini en fonction des co-financements envisagés, notamment en optimisant les financements européens (ou autre) dès lors que le projet est éligible à un tel financement, dans le respect des taux d’aides publiques, conformément à la règlementation des aides de l’Etat et des régimes cadres en vigueur.

Comment faire la démarche ?

Chaque maître d’ouvrage devra déposer chacun de ses dossiers de manière totalement dématérialisée, en cliquant sur « commencer la démarche ».

Liste des pièces attendues :

Le maître d’ouvrage complètera en ligne sa demande et fournira tous les documents nécessaires à la compréhension et à l’instruction du dossier par les services du Département, avec a minima au moment du dépôt :
– Une note explicative du projet décrivant l’opération envisagée, ses enjeux, et la destination des équipements ou des biens concernés,
– La délibération de l’organe qualifié concerné adoptant le dossier technique et le coût de l’opération concernée (la délibération devra comporter la mention de la date de dépôt au contrôle de légalité),
– Le plan de financement prévisionnel de l’opération mentionnant l’ensemble des financeurs sollicités.

De plus, afin de compléter chaque dossier, de permettre son instruction et sa programmation, les pièces techniques, administratives et financières suivantes devront être versées à chaque dossier déposé :

Pour les acquisitions foncières et immobilières :
– la délibération de l’organe qualifié concerné adoptant le dossier technique et le coût de l’opération envisagée (la délibération devra comporter la mention de la date de dépôt au contrôle de légalité),
– le budget prévisionnel détaillé de l’opération mentionnant l’ensemble des financeurs sollicités,
– une note décrivant les biens à acquérir, précisant leur destination ainsi que les modalités d’acquisitions prévues et justifiant l’évaluation (joindre l’avis du service des Domaines lorsque cet avis est obligatoire),
– un plan de situation,
– un extrait du plan parcellaire,
– l’estimation du coût d’acquisition.
Pour les travaux :
– la délibération de l’organe qualifié concerné adoptant le dossier technique et le coût de l’opération envisagée (la délibération devra comporter la mention de la date de dépôt au contrôle de légalité),
– le budget prévisionnel détaillé de l’opération mentionnant l’ensemble des financeurs sollicités,
– le plan de situation,
– le plan de masse ou plan général des travaux,
– les devis descriptifs et les devis estimatifs,
– les documents précisant la situation juridique des terrains ou immeubles
– Les études réalisées (études préalables, APS, APD, etc.)

Des pièces techniques, administratives et financières complémentaires pourront être demandées par les services concernés pour l’appui à l’ingénierie et à l’instruction technique et financière.

Suivi de votre demande :

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.