CHALEUR RENOUVELABLE EN PERIGORD – ETUDES
Depuis le 1er janvier 2022, le Département de la Dordogne porte en partenariat avec la Fédération des Cuma (FD Cuma 24) et le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24) un Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRT) soutenu par l’ADEME.
Qui peut faire la démarche ?
Ce dispositif s’adresse à tous sauf les particuliers :
- communes et intercommunalités,
- entreprises privées (industrielles, agricoles ou tertiaires),
- bailleurs sociaux,
- établissements médico-sociaux,
- associations
Projets concernés
Les installations de production de chaleur à partir de :
- Biomasse (chaudières plaquettes et granulés de bois, miscanthus, coquille de noix). Le renouvellement des chaudière biomasse de plus de 20 ans est également concerné.
- Solaire thermique pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les piscines et les systèmes industriels.
- Géothermie pour le chauffage et le rafraîchissement.
- Chaleur fatale, appelée aussi chaleur de récupération : ressource inexploitée qui représente une réelle opportunité de valorisation. Elle peut provenir de diverses sources telles que les fumées de fours ou de chaudières, les systèmes de refroidissement ou d’autres processus industriels spécifiques, ….
- Réseau de chaleur (création ou extension) associé à ces énergies renouvelables thermiques et répondant à certains critères techniques.
Quand ?
La demande peut se faire tout au long de l’année pendant la période du contrat : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Montant de l’aide
Grâce à ce contrat, les porteurs de projets bénéficient :
- d’un accompagnement technique gratuit pour la réalisation de leur projet de chaleur renouvelable,
- de la réalisation d’une note d’opportunité gratuite,
- d’un financement à hauteur de 80% pour la réalisation d’une étude de faisabilité,
- d’un financement forfaitaire au MWh pour l’investissement de leur projet
Comment faire la démarche ?
Les demandes d’aides pour les études de faisabilité et les travaux sont à déposer sur cette plateforme.
Les animateurs techniques de ce contrat (FD CUMA et SDE 24) vous accompagneront pour compléter les demandes d’aide.
Liste des pièces attendues :
Pour les études de faisabilité :
- La proposition technique et financière du bureau d’études présélectionné
- Attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire
- Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
Suivi de votre demande :
Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.
Vous recevez aussi :
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés
Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.
Profil
- Tout porteur de projet sauf particuliers
Authentification
Requise
Direction de l’Environnement et du Développement Durable
Service de l’Aménagement de l’Espace et de la Transition Energétique
Adresse postale:
Hôtel du Département
2, rue Paul Louis Courier – CS11200
24019 Périgueux
Accueil du public
48bis, rue Paul Louis Courier, Périgueux
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 17h00
Tél. : 05.53.06.80.01