MILIEUX AQUATIQUES INVESTISSEMENT – ETUDES

Qui peut faire la démarche ?

Les collectivités exerçant la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), Syndicats ou Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération.

Projets concernés

Il s’agit aussi bien des études générales (études de gouvernance, d’élaboration de Programme Pluriannuel de Gestion à l’échelle d’un bassin versant hydrographique cohérent, d’inventaires et de priorisation de gestion de zones humides…), que des études spécifiques (étude d’élaboration d’un plan de gestion de zone humide, études préalables de définition de travaux d’hydromorphologie, de continuité écologique…).

Quand déposer la demande ?

Toute l’année (privilégier toutefois le dépôt des demandes au 1^er semestre). L’attribution des subventions en Commission Permanente se fait 2 à 3 fois par an.

Montant de l’aide

L’aide départementale s’élève à 20 % du montant subventionnable Hors Taxes de l’étude.

Comment faire la démarche ?

Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme.

Liste des pièces attendues :

Les pièces à transmettre pour la demande de subvention sont les suivantes :

• Le dossier technique annuel (modèle téléchargeable sur la plateforme) qui précise les caractéristiques de l’opération envisagée,
• Le cahier des charges de l’étude,
• Le devis et le mémoire technique du bureau d’études retenu,
• La délibération de la collectivité approuvant le projet et sollicitant les aides publiques avec un plan de financement prévisionnel.

Le dépôt d’un dossier complet permet le démarrage de l’opération sans augurer de la décision d’aide qui sera prise par le Département.

Suivi de votre demande :

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi :

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.