Appel à projets annuel

Economie circulaire

Qui peut faire la démarche ?

Associations loi 1901 dont le siège social est domicilié en Dordogne, ces bénéficiaires peuvent déposer un dossier de candidature à l’Appel à Projets annuel afin d’obtenir une subvention d’investissement.

Projets concernés

Cet Appel à Projets a pour objectif de soutenir les projets qui participent au développement d’une économie « circulaire » : modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu’ils conservent leur valeur. De cette façon, le cycle de vie des produits est étendu afin de réduire l’utilisation de matières premières et la production de déchets. Les domaines d’intervention concernent : l’écoconception, la mutualisation, la location, la réparation, le réemploi, le recyclage, l’écologie industrielle et territoriale afin de permettre des expérimentations locales, de généraliser et de diffuser de bonnes pratiques dans les 7 domaines suivants :

approvisionnement durable,
éco – conception,
écologie industrielle et territoriale,
économie de la fonctionnalité,
consommation responsable,
allongement de la durée d’usage des produits,
prévention, gestion, recyclage des déchets.

Quand ?

Avril : lancement du nouvel Appel à Projets « économie circulaire » 2025 ;
30 juin : fin de la réception des candidatures pour l’année 2025,
Septembre : réunion du jury, sélection des projets et attribution des prix ;
Octobre : passage en Commission Permanente du Conseil départemental ;
Novembre – Décembre : officialisation des lauréats.

Montant de l’aide

Pour être éligible à cet Appel à Projets, les bénéficiaires devront mobiliser des investissements (études de faisabilité, matériels, travaux ou matériaux permettant le démarrage d’un projet). Le montant du projet doit être au minimum de 20.000 € TTC. Il doit répondre à certains critères :

Mise en œuvre d’un partenariat et d’une coopération au sein et autour du projet ;
Avoir un impact sur la dynamique économique, sociale, territoriale du projet ;
Etre reproductible et diffusable ;
Permettre la généralisation des bonnes pratiques.

Le financement du Conseil départemental sera remis sous forme de prix.

1er prix : 7.000 €

2ème prix : 5.000 €

3ème prix : 3.000 €

Prix spécial du jury : 5 000 € (en fonction des projets présentés).

Les aides allouées devront appeler d’autres financements par des partenaires.

Comment faire la démarche ?

Les dossiers de candidature doivent être déposés de manière dématérialisée à partir du mois d’avril sur la plateforme dès que l’Appel à Projets est ouvert.

Les demandeurs peuvent remplir le dossier à télécharger, préparer les pièces justificatives et les déposer sur la plate-forme.

Un rendez-vous peut être pris si besoin, (au 05.53.06.80.19) pour un accompagnement spécifique au dépôt de dossier.

Liste des pièces attendues :

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

Statuts à jour de l’association signés par le ou la Président(e) et déposés en Préfecture ;
Copie de la publication au Journal Officiel de la création de l’association ;
Liste des personnes chargées de l’administration de l’association déclarée ;
Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale de l’association ;
Rapport d’activité du dernier exercice de l’association ;
Budget prévisionnel de l’association ;
Devis des investissements prévus ;
Relevé d’Identité Bancaire ;
Si achat de matériel d’occasion : déclaration sur l’honneur du vendeur qui certifie ne pas avoir perçu de subvention.
Vidéo simple à partir d’un smartphone, de 3 minutes (minimum) à 5 minutes (maximum) présentant la structure, le site et le projet en indiquant pourquoi vous candidatez à cet appel à projet ;
Courrier daté et signé de demande de subvention d’un représentant légal de la structure porteuse à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental ;