AMENAGEMENT FONCIER

AIDE AUX TRAVAUX CONNEXES

Subventions d’investissement pour les travaux connexes nécessaires à la redéfinition effective du parcellaire dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE).

Qui peut faire la démarche ?

• Les communes
• Les intercommunalités

Projets concernés

• Les travaux de voirie (création de dessertes pour désenclaver les parcelles …) ;
• Les travaux d’intérêt collectif pour l’exploitation du nouveau parcellaire (passages à gué…) ;
• Les mesures environnementales (plantations de haies…).

Quand ?

Toute l’année.

Montant de l’aide

Type de travaux	Montant de l’aide en %
Travaux de voirie	50 % des travaux HT
Travaux d’intérêt collectif	60 % des travaux HT
Mesures environnementales	80 % des travaux HT

Comment faire la démarche ?

Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme.

Liste des pièces attendues :

• Le devis détaillé de l’entreprise retenue ou les pièces du marché,
• Le résultat de l’Appel d’Offres le cas échéant,
• La délibération de l’organe délibérant décidant la réalisation de l’opération, inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année et sollicitant une subvention du Département,

Suivi de votre demande :

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi :

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.