MILIEUX AQUATIQUES FONCTIONNEMENT – ANIMATION

Qui peut faire la démarche ?

Les collectivités exerçant la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), Syndicats ou Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération.

Projets concernés

Il s’agit de l’animation territoriale réalisée par les techniciens rivières et milieux aquatiques pour l’élaboration et la mise en œuvre des Programmes Pluriannuels de Gestion (PPG) à l’échelle des grandes masses d’eau, l’émergence des projets à plus-value environnementale, la sensibilisation des propriétaires riverains, des élus et du grand public.

Quand déposer la demande ?

Toute l’année (privilégier toutefois le dépôt des demandes au 1^er semestre). L’attribution des subventions en Commission Permanente se fait 2 à 3 fois par an.

Montant de l’aide

L’aide correspond à un forfait de 2 000 € par Equivalent Temps Plein d’animateur technique (hors direction et secrétariat).

Un prorata correspondant à l’activité d’animation dans le département de la Dordogne sera appliqué pour les structures GEMAPI interdépartementales.

Comment faire la démarche ?

Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme.

Liste des pièces attendues :

Les pièces à transmettre pour la demande de subvention sont les suivantes :

• Le dossier technique annuel (modèle téléchargeable sur la plateforme) qui détaille le nombre d’agents dédiés et le nombre de jours consacrés à chaque mission d’animation,
• Un tableau récapitulatif des jours prévus pour l’animation (total et détail pour le Département 24) ainsi qu’un chiffrage,
• La délibération de la collectivité sollicitant les aides publiques pour l’animation portée par ses techniciens,
• Le compte administratif de l’année N-1 ainsi que le budget primitif de l’année N,
• Le rapport d’activité N-1,
• L’attestation de récupération ou non de la TVA.

Le dépôt d’un dossier complet permet le démarrage de l’opération sans augurer de la décision d’aide qui sera prise par le Département.

Suivi de votre demande :

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi :

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.