MILIEUX AQUATIQUES INVESTISSEMENTS – SUPPORTS D’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT

Qui peut faire la démarche ?

Les collectivités exerçant la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), Syndicats ou Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération.

Projets concernés

Il s’agit de la création de supports pour de l’éducation à l’environnement en lien avec les milieux aquatiques. Les projets peuvent concerner tant des études de conception que des équipements.

Quand déposer la demande ?

Toute l’année. L’attribution des subventions en Commission Permanente se fait 2 à 3 fois par an.

Montant de l’aide

L’aide s’élève à 20% maximum du montant HT subventionnable des études de conception et des équipements, plafonné à 10.000 € HT de dépenses par an et par collectivité GEMAPI.

Comment faire la démarche ?

Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme.

Liste des pièces attendues :

Les pièces à transmettre pour la demande de subvention sont les suivantes :

• Le dossier technique annuel (modèle téléchargeable sur la plateforme) qui précise les caractéristiques de l’opération envisagée,
• Le cahier des charges de l’étude de conception,
• Le devis et le mémoire technique du bureau d’études retenu pour la prestation
• Le devis des équipements,
• La délibération de la collectivité approuvant le projet et sollicitant les aides publiques avec un plan de financement prévisionnel,
• L’attestation de récupération ou non de la TVA.

Le dépôt d’un dossier complet permet le démarrage de l’opération sans augurer de la décision d’aide qui sera prise par le Département.

Suivi de votre demande :

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi :

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.