Demande d’aide à la recherche programmée

Soutien aux opérations de recherches archéologiques programmées exécutées sur le territoire départemental.

En application de la délibération 24.CP.VI.37 du 20 novembre 2023, les conditions d’attribution sont les suivantes :

Qui peut faire la démarche ?

Le Département et la DRAC NA se concertent sur le financement des programmes de recherche archéologique programmée projetés annuellement sur le territoire départemental, conformément aux décisions de la Commission territoriale de la recherche archéologique en charge de la recherche programmée ; une Réunion de concertation spécifique a lieu chaque début d’année à l’issue des délibérations des Commissions en charge de la recherche programmée.

Les principes généraux du soutien du Département sont les suivants :

• Priorité sera donnée aux programmes également validés et financés par la DRAC ;
• Une priorité donnée à l’accompagnement des jeunes chercheurs et étudiants ;
• Une priorité donnée à l’accompagnement des projets portant sur le domaine public départemental ;
• Une répartition équilibrée entre les différentes périodes chronologiques représentées par les programmes de recherche.

Le soutien du Département pourra prendre les formes suivantes :

• Aide financière, à l’appui d’une demande déposée auprès du Département par chaque Porteur de programme, au moyen d’un courrier circonstancié, comprenant le projet scientifique et un budget prévisionnel de l’opération de recherche. L’aide du Département sera soumise à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil départemental, et ne pourra excéder 50 % du Budget prévisionnel de l’opération de recherche annuelle ;
• Prêt de matériel technique d’intervention de terrain ;
• Expertises, collaborations scientifiques et techniques dans les champs de compétences mentionnés à l’article 2.1.

Condition d’éligibilité/recevabilité

• Obtenir un financement de la DRAC,
• Si l’opération a déjà été financé en N-1, transmission, des pièces justificatives de l’utilisation de la subvention : rapport, bilan financier, copies factures avant le mois de mars de l’année de la demande

Quand ?

En janvier – février, pour une réponse entre mai et juillet

Montant de l’aide

Le montant consacré au projet de recherche ne pourra excéder la moitié du budget prévisionnel de l’opération, et devra être employé pour des dépenses matérielles ou de prestations de services

Comment faire la démarche ?

Cliquer sur « Accéder à la démarche en ligne » pour déposer votre dossier.

Envoyer votre dossier accompagné d’une lettre de demande à adresser au Président du Conseil départemental de la Dordogne par mail : cd24.archeologie@dordogne.fr.

Liste des pièces attendues :

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Projet scientifique transmis à la DRAC via démarches-simplifiees.fr
• Arrêté préfectoral portant autorisation de fouille programmée
• Autorisation du (ou des) propriétaire (s)
• Budget prévisionnel détaillé de l’opération
• RIB
• Listes des membres du bureau élus pour les associations
• Si délégation de signature, attestation à fournir

Pour les associations :

• Récépissé de déclaration en préfecture ;
• Copie du Journal Officiel ;
• Budget prévisionnel de l’année N signé;
• Budget réalisé de l’année N -1 signé;
• Statuts signés ;
• Liste des membres du bureau signé.

Suivi de votre demande :

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi :

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.