PLAN DÉPARTEMENTAL PISCINES ET ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES

Afin de permettre le maintien de l’accompagnement des projets de construction et de réhabilitation du parc de piscines de la Dordogne, dans le but de renforcer l’offre de services en la matière sur l’ensemble du territoire départemental, le Plan Départemental Piscines et Équipements Aquatiques a été pérennisé dans le cadre des dispositifs complémentaires adossés à la contractualisation avec les communes et de EPCI de la Dordogne.
Ce plan a donc vocation à permettre :
– D’augmenter le nombre de lignes d’eaux en modernisant les piscines existantes et en accompagnant les nouveaux projets,
– D’apporter un soutien conséquent aux projets de création et de restructuration portés par les communes et les intercommunalités.

Qui peut faire la démarche ?

le Plan Départemental Piscines et Équipements Aquatiques est destiné aux maîtrises d’ouvrage publiques (communes, intercommunalités, syndicats).

Quand ?

Le dépôt des dossiers de demande de subvention peut intervenir tout au long de la durée de programmation.

Montant de l’aide

Pour le Plan Départemental Piscines et Équipements Aquatiques, le Département a adopté des principes d’intervention financière :
– un taux d’intervention de 25% auquel peut s’ajouter un principe de bonification de 10% adopté après examen au cas par cas au regard du contexte local et un montant plafonné de subvention départementale à 1,5 M€, dans le cadre du « Plan Départemental Piscines et Équipements Aquatiques ».
– le principe de fongibilité : celui-ci pourra être également activé dans le cadre des politiques contractuelles existantes (contrats) avec possibilité de cumuler des aides financières dans le respect des modalités d’intervention des contrats et des enveloppes affectées.

Seul le taux est contractuel et vaut engagement juridique. Appliqué sur la base d’un coût total éligible retenu dans le cadre de l’instruction (hors honoraires et frais d’études), il donne lieu au calcul de la subvention votée. Lui seul est appliqué au moment du paiement de la subvention et calculé sur la base des dépenses acquittées et présentées au paiement de la subvention. Ce taux d’intervention, pour chaque projet, sera défini en fonction des co-financements envisagés, notamment en optimisant les financements européens (ou autre) dès lors que le projet est éligible à un tel financement, dans le respect des taux d’aides publiques, conformément à la règlementation des aides de l’Etat et des régimes cadres en vigueur.

Comment faire la démarche ?

Chaque maître d’ouvrage devra déposer chacun de ses dossiers de manière totalement dématérialisée, en cliquant sur « commencer la démarche ».

Liste des pièces attendues :

Le maître d’ouvrage complètera en ligne sa demande et fournira tous les documents nécessaires à la compréhension et à l’instruction du dossier par les services du Département, avec a minima au moment du dépôt :
– Une note explicative du projet décrivant l’opération envisagée, ses enjeux, et la destination des équipements ou des biens concernés,
– La délibération de l’organe qualifié concerné adoptant le dossier technique et le coût de l’opération concernée (la délibération devra comporter la mention de la date de dépôt au contrôle de légalité),
– Le plan de financement prévisionnel de l’opération mentionnant l’ensemble des financeurs sollicités.

De plus, afin de compléter chaque dossier, de permettre son instruction et sa programmation, les pièces techniques, administratives et financières suivantes devront être versées à chaque dossier déposé :

Pour les acquisitions foncières et immobilières :
– la délibération de l’organe qualifié concerné adoptant le dossier technique et le coût de l’opération envisagée (la délibération devra comporter la mention de la date de dépôt au contrôle de légalité),
– le budget prévisionnel détaillé de l’opération mentionnant l’ensemble des financeurs sollicités,
– une note décrivant les biens à acquérir, précisant leur destination ainsi que les modalités d’acquisitions prévues et justifiant l’évaluation (joindre l’avis du service des Domaines lorsque cet avis est obligatoire),
– un plan de situation,
– un extrait du plan parcellaire,
– l’estimation du coût d’acquisition.
Pour les travaux :
– la délibération de l’organe qualifié concerné adoptant le dossier technique et le coût de l’opération envisagée (la délibération devra comporter la mention de la date de dépôt au contrôle de légalité),
– le budget prévisionnel détaillé de l’opération mentionnant l’ensemble des financeurs sollicités,
– le plan de situation,
– le plan de masse ou plan général des travaux,
– les devis descriptifs et les devis estimatifs,
– les documents précisant la situation juridique des terrains ou immeubles
– Les études réalisées (études préalables, APS, APD, etc.)

Des pièces techniques, administratives et financières complémentaires pourront être demandées par les services concernés pour l’appui à l’ingénierie et à l’instruction technique et financière.

Suivi de votre demande :

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.