Aides aux associations, communes, intercommunalités et autres groupements, pour le financement :

• de leurs activités annuelles,
• de manifestations ponctuelles.

Qui peut faire la démarche ?

Les structures œuvrant dans les domaines suivants :

• Animation et développement économique du territoire
• Tourisme
• Sociale et solidarité
• Education à l’environnement, agriculture et agroalimentaire
• Jeunesse

Montant de l’aide

Le montant consacré au projet ne pourra excéder la moitié du budget prévisionnel de l’opération, et devra être employé pour des dépenses matérielles ou de prestations de services.

Vous pouvez contacter les différents services en charge du volet technique des demandes de subvention :

Economie : cd24.economie@dordogne.fr
International/Jeunesse : cd24.spte@dordogne.f r
Tourisme : cd24.tourisme@dordogne.f r
Social et anciens combattants : cd24.vie-sociale@dordogne.fr
Environnement : cd24.dedd@dordogne.fr
Agriculture : cd24.agriculture@dordogne.fr
Education : cd24.education@dordogne.fr

Comment faire la démarche ?

Cliquez sur « Commencer la démarche » pour déposer votre dossier.
Vous devrez vous connecter et créer un compte ou utiliser un compte Dordogne Connect ou France Connect.
Vous pourrez initier la saisie de votre demande et l’enregistrer pour la finaliser plus tard.

Liste des pièces attendues :

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Courrier de demande officielle
• Budget prévisionnel équilibré et détaillé de l’exercice de référence.
• Bilan et compte de résultat N-1 (si renouvellement) faisant apparaître le détail des subventions publiques obtenues, daté et certifié conforme par le Président ou le Commissaire aux comptes.
• Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
• Budget prévisionnel de la structure (voir un modèle de budget prévisionnel)
• Relevé d’identité bancaire au nom de la structure.

Ainsi que ces documents complémentaires pour les associations, intercommunalités et autres groupements :

• Statuts à jour signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
• Copie du récépissé de dépôt en préfecture (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
• Procès-verbal de l’assemblée générale (validant les comptes de l’année N-1).
• Rapport d’activité N-1, daté et signé du Président.
• Bilans qualitatif et quantitatif de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental (précisez la fréquentation, la typologie du public, le détail de tarification et le nombre d’entrées payantes, gratuites…).
• Compte rendu financier de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental (voir un modèle de compte de résultat)
• Bilan (actif/passif) N-1 (voir un modèle de bilan financier actif passif)
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification).

Suivi de votre demande :

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi :

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.