SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR DES ACTIONS D’ACQUISITION, DE GESTION ET DE VALORISATION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITÉ

Qui peut faire la démarche ?

Les associations de protection, de gestion des milieux naturels et de la biodiversité et d’éducation à l’environnement.

Projets concernés

Les projets visent à préserver les milieux et les espèces naturels. Ils visent également à mettre en œuvre des actions pédagogiques de valorisation et d’éducation à l’environnement. Peuvent être accompagnés :

• Des projets d’acquisitions de milieux naturels associés à un projet de gestion et de protection,
• Des projets de gestion et de valorisation de milieux naturels.

Quand déposer la demande ?

Toute l’année (en priorité au 1er semestre). L’attribution des subventions en Commission Permanente se fait 2 à 3 fois par an.

Montant de l’aide

Le taux d’intervention du Département est variable et au maximum de 25 % des dépenses éligibles par projet.

Ce taux d’intervention, pour chaque projet, sera défini en fonction des co-financements envisagés.

Comment faire la démarche ?

Chaque porteur de projets devra déposer chacun de ses dossiers de manière totalement dématérialisée, en cliquant sur « commencer la démarche ».

Liste des pièces attendues :

L’association complètera en ligne sa demande et fournira tous les documents nécessaires à la compréhension et à l’instruction du dossier par les services du Département, avec a minima au moment du dépôt, les pièces communes.

Pièces communes :

– Un courrier daté et signé demandant un accompagnement financier du Département,

– Un rapport explicatif du projet décrivant l’opération envisagée, ses enjeux, et la destination des équipements ou des biens concernés s’il s’agit d’une acquisition.

– Un plan de situation,

– Le budget prévisionnel détaillé de l’opération,

– Le plan de financement prévisionnel de l’opération mentionnant l’ensemble des financeurs sollicités.

De plus, afin de compléter chaque dossier, de permettre son instruction et sa programmation, les pièces techniques, administratives et financières suivantes devront être versées à chaque dossier déposé :

Pour les acquisitions foncières et immobilières :

– Une note décrivant les biens à acquérir, précisant leur destination ainsi que les modalités d’acquisitions prévues et justifiant l’évaluation,

– Un extrait du plan parcellaire,

– L’estimation du coût d’acquisition.

Pour les travaux :

– Le plan de masse ou plan général des travaux,

– Les devis descriptifs et les devis estimatifs,

– Les documents précisant la situation juridique des terrains ou immeubles,

– Les études réalisées (études préalables, APS, APD, etc.)

Le dépôt d’un dossier complet permet le démarrage de l’opération sans augurer de la décision d’aide qui sera prise par le Département.

Suivi de votre demande :

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi :

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.