MILIEUX AQUATIQUES INVESTISSEMENT – TRAVAUX

Qui peut faire la démarche ?

Les collectivités exerçant la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), Syndicats ou Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération.

Projets concernés

Le projet doit concerner des travaux en régie et / ou par entreprise relatifs à la préservation ou la restauration des milieux aquatiques, visant une plus-value environnementale importante.

Ces travaux doivent être inscrits dans un Programme Pluriannuel de Gestion (ou un plan de gestion de zone humide).

Il s’agit, par exemple, de travaux d’hydromorphologie, de protection d’espèces patrimoniales, de restauration de ripisylve, de renaturation de cours d’eau, de gestion et restauration de zone humide, de reconnexion d’annexes hydrauliques, de travaux d’éradication des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur les secteurs d’émergence et de gestion et de confinement des EEE dans les secteurs à enjeux ou de restauration de la continuité écologique (uniquement si la maîtrise d’ouvrage est portée par la collectivité GEMAPI et que l’ouvrage est propriété d’une collectivité).

Quand déposer la demande ?

Toute l’année (privilégier toutefois le dépôt des demandes au 1^er semestre). L’attribution des subventions en Commission Permanente se fait 2 à 3 fois par an.

Montant de l’aide

L’aide départementale s’élève à 10 % du montant subventionnable des travaux en HT (si récupération de la TVA) ou TTC (en cas de non récupération de la TVA).

Comment faire la démarche ?

Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme.

Liste des pièces attendues :

Les pièces à transmettre pour la demande de subvention sont les suivantes :

• Le dossier technique annuel et un chiffrage prévisionnel de l’opération (modèle téléchargeable sur la plateforme),
• Le cas échéant, le chiffrage du temps passé par le personnel en régie avec coût journalier et frais annexes (location de matériel, fournitures, …),
• Le devis et le mémoire technique des entreprises,
• La délibération de la collectivité approuvant le projet et sollicitant les aides publiques avec un plan de financement prévisionnel,
• L’attestation de récupération ou non de TVA.

Le dépôt d’un dossier complet permet le démarrage de l’opération sans augurer de la décision d’aide qui sera prise par le Département.

Suivi de votre demande :

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi :

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.