Service habitat – Associations

PROCEDURE DE DEPOT DE DEMANDES DES SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES SUR LE SITE

Qui peut faire la démarche ?

Les associations peuvent déposer une demande de subvention pour leur fonctionnement de l’année en cours et, selon certains dispositifs, dans le cadre des MOUS (Maîtrise Œuvre Urbaine et Sociale). Certaines pièces du dossier sont communes aux 2 demandes de subventions mais il convient de compléter les 2 onglets dans l’hypothèse d’une demande d’aide MOUS (*)

(*) MOUS :

La Politique Départementale de l’Habitat se décline notamment à travers le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2025-2030. Ce document cadre est piloté et animé conjointement par l’Etat et le Département. Dans son axe 1, le PDALHPD, s’engage à « consolider le maintien dans le logement et garantir l’accès au logement » des ménages. Pour mettre en œuvre ces orientations, des actions portées par des Associations sont cofinancées dans le cadre d’une Maîtrise Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) par le Département et l’Etat et éventuellement d’autres partenaires (Caisse d’Allocations Familiales – CAF et/ou la Mutualité Sociale Agricole – MSA).

Quand ?

Le dispositif est mis en place à l’échelle du Département de la Dordogne pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2026.

Comment faire la démarche ?

• Cliquer sur « Accéder à la démarche en ligne » pour déposer votre dossier.

Liste des pièces attendues :

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche – pour les MOUS (*)

• Un courrier de demande de subvention,(*)
• Les nouveaux statuts de l’association,
• L’organigramme détaillé à jour,
• Le rapport d’activité de l’année précédente,(*)
• Le compte rendu de la dernière AG,(*)
• Les comptes annuels certifiés,(*)
• Le rapport du commissaire aux comptes,
• Le budget définitif affecté au loyer de l’Oustal pour 2025,
• Le budget prévisionnel de l’année à venir,(*)
• Le loyer prévisionnel de l’Oustal pour 2026.

Suivi de votre demande :

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi :

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.