Contrat d’Initiative Culturelle et Associative Concertée

Le Département souhaite encourager l’engagement citoyen et la concertation des actions portées par le monde associatif sur les territoires. C’est pourquoi il crée un dispositif à vocation cantonale à même de produire un soutien aux initiatives associatives locales.

Qui peut faire la démarche ?

Peuvent en bénéficier les associations dûment déclarées en préfecture et ayant leur siège social en Dordogne, à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle ou celles ayant une activité à but lucratif. Sous les conditions suivantes :

Les projets ou manifestations éligibles doivent relever des domaines de la jeunesse, des loisirs culturels et sportifs, du tourisme, de l’agriculture ou de l’environnement.
Les projets doivent présenter un intérêt local ou cantonal.
Avoir une contrepartie publique locale financière : l’aide départementale ne peut en aucun cas être supérieure à 1.000 €
La manifestation doit obligatoirement se dérouler en Dordogne.
Les aides attribuées au titre du CICAC sont des subventions de fonctionnement. Ainsi, elles ne peuvent concourir à la réalisation de travaux ou à des acquisitions de matériel.
Cette aide n’est en aucun cas automatiquement renouvelable l’année suivante et non cumulable pour la même année avec une autre aide départementale ou un autre dispositif.

Sont exclus : Les demandes relatives à l’organisation d’un repas ou d’une sortie d’une association, les voyages scolaires, les voyages de groupe, les vide-greniers, les lotos, les projets s’inscrivant dans le cadre d’évènements nationaux (Fête de la musique, Journées du patrimoine, journée des moulins, journée de la femme…) et de fêtes votives (Carnaval, Kermesse, Saint-Jean, Halloween, fêtes de fin d’année…).

Quand ?

Au plus tard le 30 septembre de l’année N.

Montant de l’aide

Le soutien du Département via le dispositif n’excède pas 20 % du coût global de l’opération et sera plafonnée à 1.000 € par projet.

Comment faire la démarche ?

Cliquer sur « Accéder à la démarche en ligne » pour déposer votre dossier.

Liste des pièces attendues :

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

Statuts à jour de l’association signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification).
Procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (validant les comptes de l’année N-1).
Rapport d’activité N-1 de l’association, daté et signé du Président ou Bilans qualitatif et quantitatif de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental (précisez la fréquentation, la typologie du public, le détail de tarification et le nombre d’entrées payantes, gratuites…).
Budget prévisionnel de l’association équilibré et détaillé de l’exercice de référence.
Bilan et compte de résultat N-1 faisant apparaître le détail des subventions publiques obtenues, daté et certifié conforme par le Président ou le Commissaire aux comptes.
Relevé d’identité bancaire au nom de l’association.
Budget prévisionnel équilibré et détaillé du projet (festival, manifestation sportive ou agricole…) qui doit être inclus dans le budget prévisionnel de l’association.
Compte rendu financier de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental.
Délibération du Conseil municipal, ou communautaire, allouant une subvention en numéraire pour le même projet.