Aide aux structures labélisées 

Les partenaires publics et la structure labélisée co-signent une convention pluriannuelle pour trois ans. Elle identifie les objectifs centraux du programme d’actions et les engagements financiers des différents partenaires publics.
Odyssée, Rocksane, Sans Réserve, PNAC. 

 Qui peut faire la démarche ? 

Pour être reconnu dans cette typologie, il faut : 

• Justifier d’un label de la part de l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) dans son domaine d’activité, 

• Soutenir les équipes artistiques départementales œuvrant dans des domaines d’expression contemporaine et favorisant l’innovation artistique, à travers des accueils en résidence, des coproductions et des programmes de diffusion, 

• Etablir des partenariats dynamiques avec l’Agence Culturelle Départementale Dordogne-Périgord visant à assurer le soutien à la création d’aujourd’hui et le développement d’actions culturelles spécifiques à ce champ, 

• Prendre en compte l’Education Artistique et Culturelle, notamment en direction des collèges, 

• Pour la SMAC (Scène de Musiques Actuelles) devoir, en particulier :  

 - constituer un espace de ressources et d’accompagnement pour les artistes et les professionnels du territoire et être en lien avec les réseaux professionnels de musique actuelle, 

– assurer une présence artistique régulière dans les lieux et sur les territoires : concerts, résidences, actions culturelles et artistiques… 

– être particulièrement attentif aux pratiques en amateur, à l’émergence de nouveaux talents et aux formes nouvelles. 

Quand ? 

Avant le 31 janvier de l’année N.  

Montant de l’aide 

Le montant de l’aide départementale est basé sur un forfait annuel de 30.000 €. 

Vous pouvez contacter le service en charge du volet technique des demandes de subvention : cd24.culture@dordogne.fr 

Comment faire la démarche ? 

Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme : plateforme de demande de subvention du Conseil départemental 

Pour toute question, vous pouvez contacter le Service de la vie associative en charge de la gestion administrative et financière des demandes de subventions des associations. Mail : cd24.vie-associative@dordogne.fr 

Liste des pièces attendues : 

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche 

1. Statuts à jour de l’association signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
2. Copie du récépissé de dépôt en préfecture (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
3. Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
4. Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification). 
5. Procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (validant les comptes de l’année N-1).
6. Rapport d’activité N-1 de l’association, daté et signé du Président.
7. Budget prévisionnel de l’association équilibré et détaillé de l’exercice de référence.
8. Bilan et compte de résultat N-1 faisant apparaître le détail des subventions publiques obtenues, daté et certifié conforme par le Président ou le Commissaire aux

+ Rapport du Commissaire aux comptes et annexes (pour les associations en ayant désigné un, notamment celles ayant perçu annuellement plus de 153.000 € de subventions). 

9. Relevé d’identité bancaire au nom de l’association.
10. Budget prévisionnel équilibré et détaillé de chaque action spécifique (festival, manifestation…) qui doit être inclus dans le budget prévisionnel de l’association.
11. Bilans qualitatif et quantitatif de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental (précisez la fréquentation, la typologie du public, le détail de tarification et le nombre d’entrées payantes, gratuites…).
12. Compte rendu financier de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental.

Suivi de votre demande : 

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département. 

Vous recevrez aussi : 

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier 

• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés 

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment sur votre compte.