Demande de subvention de fonctionnement annuel des associations sportives de haut niveau 

Qui peut faire la démarche ? 

Les Associations sportives affiliées à une Fédération agréée par le Ministère des Sports, dont le siège social se situe en Dordogne.  

 

Critères d’éligibilité 

Les clubs de niveau national : 

Le Département apporte son soutien au fonctionnement des clubs de niveau national sur la base des éléments suivants : 

• La subvention départementale ne peut être supérieure à 25 % du budget prévisionnel. 
• La contribution financière publique, municipale et/ou communautaire, est obligatoire.
• Le niveau de pratique de l’équipe fanion vient définir le montant de l’aide départementale octroyée, sur la base du barème voté par l’Assemblée départementale, en date du 15 juillet 2024

 

Quand ? 

Au plus tard le 31 janvier de l’année N. 

 

 Montant de l’aide 

Contact : Direction des Sports (en charge du volet technique des demandes de subvention sportive) :  

Mail : cd24.sport@dordogne.fr  

 

Comment faire la démarche ? 

Chaque porteur de projets devra déposer chacun de ses dossiers de manière totalement dématérialisée, en cliquant sur « commencer la démarche ». 

Liste des pièces attendues : 

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche 

1. Statuts à jour de l’association signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
2. Copie du récépissé de dépôt en préfecture (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
3. Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
4. Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification). 
5. Procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (validant les comptes de l’année N-1).
6. Rapport d’activité N-1 de l’association, daté et signé du Président.
7. Budget prévisionnel de l’association équilibré et détaillé de l’exercice de référence.
8. Bilan et compte de résultat N-1 faisant apparaître le détail des subventions publiques obtenues, daté et certifié conforme par le Président ou le Commissaire aux comptes.

+ Rapport du Commissaire aux comptes et annexes (pour les associations en ayant désigné un, notamment celles ayant perçu annuellement plus de 153.000 € de subventions). 

9. Relevé d’identité bancaire au nom de l’association.
10. Attestation d’affiliation à la fédération sportive.
11. Nombre de licenciés.

 

Suivi de votre demande : 

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département. 

Vous recevez aussi : 

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier 

• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés 

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.