Dispositif de soutien aux évènements culturels (festivals et salons à caractère culturel et artistique) 

Le Département soutient les acteurs culturels portant des festivals et salons à caractère artistique et ayant un projet artistique et culturel de grande qualité rémunérant les artistes participant au dynamisme et à l’attractivité culturelle du Périgord. 

Qui peut faire la démarche ? 

Pour être éligible à ce dispositif l’association doit : 

• Disposer d’un numéro SIRET et avoir son siège social en Dordogne, 

• Pour les festivals, la manifestation doit avoir une durée minimale de 2 jours dans un intervalle maximal de 7 jours consécutifs, 

• La manifestation doit exister depuis 1 an au moins sous la forme pour laquelle l’aide est sollicitée, 

• Programmation artistique majoritairement professionnelle (aux cachets ou contrat de cession et non à la recette), apport avéré à la vie culturelle locale et départementale, 

• Intégrer des engagements d’éco-responsabilité, 

• Le budget de la manifestation doit faire apparaître une prédominance de dépenses artistiques, 

• Le rayonnement de la manifestation devra être, a minima, à l’échelle de l’intercommunalité, 

• Proposer des actions de médiation et de sensibilisation dans le cadre de la manifestation. 

Ne sont pas éligibles : 

• Les spectacles « son et lumière » et reconstitutions historiques, les carnavals, kermesses et manifestations apparentées, 

• Les évènements s’inscrivant dans le cadre de la fête de la musique et de manifestations nationales (printemps des poètes, journée du patrimoine…). 

 Quand ? 

• Avant le 31 décembre de l’année N-1 pour les manifestations du premier semestre de l’année N
• Avant le 31 mars de l’année N pour les manifestations du second semestre 

Montant de l’aide 

Le montant de l’aide tiendra compte de l’importance de la manifestation et du respect des critères d’éligibilité. Dans tous les cas, l’aide départementale s’établira comme suit : 

• Pour les évènements professionnels ayant un BUDGET SUPERIEUR à 200.000 €, l’aide attribuée sera à hauteur maximale de 25 % de la part artistique plafonnée à 35.000 € 

• Pour les évènements professionnels ayant un BUDGET SUPERIEUR à 100.000 €, l’aide attribuée sera à hauteur maximale de 25 % de la part artistique plafonnée à 25.000 € 

• Pour les évènements professionnels ayant un BUDGET SUPERIEUR à 50.000 €, l’aide attribuée sera à hauteur maximale de 25 % de la part artistique plafonnée à 10.000 € 

• Pour les évènements professionnels ayant un BUDGET INFERIEUR à 50.000 €, l’aide attribuée sera à hauteur maximale de 25 % de la part artistique plafonnée à 3.000 € 

Vous pouvez contacter le service en charge du volet technique des demandes de subvention : cd24.culture@dordogne.fr 

Comment faire la démarche ? 

Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme : plateforme de demande de subvention du Conseil départemental
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service de la vie associative en charge de la gestion administrative et financière des demandes de subventions des associations. Mail : cd24.vie-associative@dordogne.fr 

Liste des pièces attendues : 

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche 

1. Statuts à jour de l’association signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
2. Copie du récépissé de dépôt en préfecture (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
3. Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
4. Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification). 
5. Procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (validant les comptes de l’année N-1).
6. Rapport d’activité N-1 de l’association, daté et signé du Président.
7. Budget prévisionnel de l’association équilibré et détaillé de l’exercice de référence.
8. Bilan et compte de résultat N-1 faisant apparaître le détail des subventions publiques obtenues, daté et certifié conforme par le Président ou le Commissaire aux

+ Rapport du Commissaire aux comptes et annexes (pour les associations en ayant désigné un, notamment celles ayant perçu annuellement plus de 153.000 € de subventions). 

9. Relevé d’identité bancaire au nom de l’association.
10. Budget prévisionnel équilibré et détaillé de chaque action spécifique (festival, manifestation…) qui doit être inclus dans le budget prévisionnel de l’association.
11. Bilans qualitatif et quantitatif de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental (précisez la fréquentation, la typologie du public, le détail de tarification et le nombre d’entrées payantes, gratuites…).
12. Compte rendu financier de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental.

Suivi de votre demande : 

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département. 

Vous recevrez aussi : 

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier 

• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés 

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment sur votre compte.