Demande de subvention pour les associations à caractère éducatif et pédagogique 

Qui peut faire la démarche ? 

Les associations agréées par le Ministère de l’Education Nationale. 

Quand ? 

Manifestation du 1er semestre : au plus tard le 31 décembre de l’année N-1 

Manifestation du 2nd semestre : au plus tard le 31 mars de l’année N  

Montant de l’aide 

Le montant consacré au projet est fonction du montant demandé par l’association à la collectivité et ne pourra excéder 1.000 €. 

Comment faire la démarche ? 

Cliquer sur « Démarches en ligne » pour déposer votre dossier. 

OU 

Démarche sous format papier : télécharger le dossier en PDF réinscriptible (lien hypertexte à faire) et le renvoyer par mail à cd24.vie-associative@dordogne.fr . 

Liste des pièces attendues : 

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche 

1. Statuts à jour de l’association signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
2. Copie du récépissé de dépôt en préfecture (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
3. Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
4. Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification). 
5. Procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (validant les comptes de l’année N-1).
6. Rapport d’activité N-1 de l’association, daté et signé du Président.
7. Budget prévisionnel de l’association équilibré et détaillé de l’exercice de référence.
8. Bilan et compte de résultat N-1 faisant apparaître le détail des subventions publiques obtenues, daté et certifié conforme par le Président ou le Commissaire aux comptes.

+ Rapport du Commissaire aux comptes et annexes (pour les associations en ayant désigné un, notamment celles ayant perçu annuellement plus de 153.000 € de subventions). 

9. Relevé d’identité bancaire au nom de l’association.
10. Budget prévisionnel équilibré et détaillé de chaque action spécifique (festival, manifestation…) qui doit être inclus dans le budget prévisionnel de l’association.
11. Bilans qualitatif et quantitatif de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental (précisez la fréquentation, la typologie du public, le détail de tarification et le nombre d’entrées payantes, gratuites…).
12. Compte rendu financier de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental.

Suivi de votre demande : 

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département. 

Vous recevez aussi : 

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier 

• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés 

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.