Aide aux Compagnies
Soutien visant à contribuer à l’amélioration de la structuration des compagnies professionnelles en donnant les conditions pour l’embauche d’emplois administratifs (administrateur, chargé de diffusion, chargé de communication) en complémentarité des partenariats apportés par l’Agence Culturelle Départementale Dordogne-Périgord.
Qui peut faire la démarche ?
Pour être éligible à ce dispositif l’association doit :
- Disposer d’un numéro SIRET et avoir son siège social en Dordogne,
- Etre titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles,
- Mener des actions sur le département depuis au moins un an.
Afin de prendre en compte les réalités artistiques et économiques de ces structures et de les accompagner de façon spécifique, 4 catégories sont identifiées par le Département :
- les compagnies à rayonnement départemental : compagnies diffusant moins de 3 spectacles hors département et pouvant justifier d’au moins 0,5 ETP administratif.
- les compagnies à rayonnement régional : compagnies diffusant entre 3 et 6 spectacles hors département et pouvant justifier d’au moins 1 ETP administratif.
- les compagnies à rayonnement national : compagnies diffusant plus de 6 spectacles par an hors département et pouvant justifier d’au moins 2 ETP administratif.
- les compagnies adossées à un centre culturel ou à une structure labellisée ou conventionnée, compagnies associées à un Pôle de ressources culturelles et pouvant justifier d’au moins 1 ETP administratif.
- Mener des actions sur le département depuis au moins un an.
Quand ?
Avant le 31 janvier de l’année N
Montant de l’aide
Le montant de l’aide tiendra compte de la catégorie à laquelle appartient la compagnie et du respect des critères d’éligibilité. Dans tous les cas, l’aide départementale s’établira comme suit :
- pour les compagnies départementales, l’aide sera basée sur un forfait de 2.000 €.
- pour les compagnies adossées à un Pôle de ressources culturelles, l’aide sera basée sur un forfait de 2.000 €.
- pour les compagnies régionales, l’aide sera basée sur un forfait de 4.000 €.
- pour les compagnies nationales, l’aide sera basée sur un forfait de 6.000 €.
Vous pouvez contacter le service en charge du volet technique des demandes de subvention : cd24.culture@dordogne.fr
Comment faire la démarche ?
Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme : plateforme de demande de subvention du Conseil départemental
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service de la vie associative en charge de la gestion administrative et financière des demandes de subventions des associations. Mail : cd24.vie-associative@dordogne.fr
Liste des pièces attendues :
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Statuts à jour de l’association signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
- Copie du récépissé de dépôt en préfecture (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
- Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
- Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification).
- Procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (validant les comptes de l’année N-1).
- Rapport d’activité N-1 de l’association, daté et signé du Président.
- Budget prévisionnel de l’association équilibré et détaillé de l’exercice de référence.
- Bilan et compte de résultat N-1 faisant apparaître le détail des subventions publiques obtenues, daté et certifié conforme par le Président ou le Commissaire aux
+ Rapport du Commissaire aux comptes et annexes (pour les associations en ayant désigné un, notamment celles ayant perçu annuellement plus de 153.000 € de subventions).
- Relevé d’identité bancaire au nom de l’association.
- Budget prévisionnel équilibré et détaillé de chaque action spécifique (festival, manifestation…) qui doit être inclus dans le budget prévisionnel de l’association.
- Bilans qualitatif et quantitatif de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental (précisez la fréquentation, la typologie du public, le détail de tarification et le nombre d’entrées payantes, gratuites…).
- Compte rendu financier de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental.
Suivi de votre demande :
Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.
Vous recevrez aussi :
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés
Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment sur votre compte.
Profil
- Associations
Authentification
- Requise
Direction des Solidarités Territoriales
Adresse postale:
Conseil départemental de la Dordogne
Service de la Vie Associative
Hôtel du Département
2, rue Paul Louis Courier – CS11200
24019 Périgueux
Accueil du public
Espace Culturel François Mitterrand – 2, place Hoche – 24000 Périgueux
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 8h30 – 17h
Courriel : cd24.vie-associative@dordogne.fr
Tél. : 05.53.02.01.85