Demande de subvention pour l’organisation d’une manifestation sportive 

Qui peut faire la démarche ? 

• Manifestation inscrite sur un calendrier fédéral, dans le respect d’une démarche écoresponsable, éthique, accessible au plus grand nombre et d’intérêt départemental. 

• Contribution financière publique locale obligatoire pour ouvrir droit à la subvention départementale. 

• Subvention départementale : ne peut être supérieure à la contribution cumulée des acteurs locaux (municipale et communautaire). 

• Un organisateur ne peut solliciter plus de deux fois le soutien financier du Département dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sportive, par saison.  

• Au regard de la santé financière de l’Association et du résultat financier de l’opération, le Département se réserve le droit de réajuster son soutien. 

Le rayonnement et la notoriété de la manifestation (départementale, régionale, nationale, internationale) et les retombées économiques et médiatiques pour le territoire (participants, nuitées, frais d’organisation etc.) sont des indicateurs essentiels au calcul de montant de l’aide départementale. 

Manifestation à rayonnement local : N’ouvre pas droit à une aide financière.  

A l’exception de programmes d’actions très spécifiques organisés en partenariat avec le Conseil départemental de la Dordogne. 

Exemple : Calendrier des « Courses Hors stade »  

Manifestation à rayonnement départemental : N’ouvre pas droit à une aide financière. 

A l’exception des « Challenges départementaux Dordogne-Périgord » organisés entre le Conseil départemental de la Dordogne et les comités départementaux partenaires. 

Manifestation à rayonnement régional : Barème d’aide financière :  

• L’aide départementale ne peut être supérieure à 20 % du budget prévisionnel de l’action. 

• Compétition fédérale inscrite sur le calendrier de la Ligue Nouvelle-Aquitaine de la discipline concernée. 

Manifestation à rayonnement national : Barème d’aide financière :  

• L’aide départementale ne peut être supérieure à 20% du budget prévisionnel de l’action. 

• Compétition fédérale inscrite sur le calendrier de la Fédération française de la discipline concernée. 

Manifestation à rayonnement international : Barème d’aide financière :  

• L’aide départementale ne peut être supérieure à 20 % du budget prévisionnel de l’action. 

• Compétition fédérale inscrite sur le calendrier de la Fédération internationale de la discipline concernée. 

Manifestation à intérêt départemental : 

Levier complémentaire aux aides catégorisées ci-dessus. 

Par son caractère exceptionnel et sa perspective d’intérêt départemental, la manifestation ou évènement vient ainsi promouvoir et renforcer la notoriété et l’attractivité du territoire (retombées économiques et médiatiques) et conforter la lisibilité de la politique sportive départementale. 

Quand ? 

• Manifestation du 1er semestre : au plus tard le 31 décembre de l’année N-1. 

• Manifestation du 2ème semestre : au plus tard le 31 mars de l’année N. 

Montant de l’aide 

Contact : Direction des Sports (en charge du volet technique des demandes de subvention sportive) :  

Mail : cd24.sport@dordogne.fr  

Comment faire la démarche ? 

Chaque porteur de projets devra déposer chacun de ses dossiers de manière totalement dématérialisée, en cliquant sur « commencer la démarche ». 

Liste des pièces attendues : 

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche 

1. Statuts à jour de l’association signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
2. Copie du récépissé de dépôt en préfecture (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
3. Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
4. Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification). 
5. Procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (validant les comptes de l’année N-1).
6. Rapport d’activité N-1 de l’association, daté et signé du Président.
7. Budget prévisionnel de l’association équilibré et détaillé de l’exercice de référence.
8. Bilan et compte de résultat N-1 faisant apparaître le détail des subventions publiques obtenues, daté et certifié conforme par le Président ou le Commissaire aux comptes.

+ Rapport du Commissaire aux comptes et annexes (pour les associations en ayant désigné un, notamment celles ayant perçu annuellement plus de 153.000 € de subventions). 

9. Relevé d’identité bancaire au nom de l’association.
10. Budget prévisionnel équilibré et détaillé de chaque action spécifique qui doit être inclus dans le budget prévisionnel de l’association.
11. Bilans qualitatif et quantitatif de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental (précisez la fréquentation, la typologie du public, le détail de tarification et le nombre d’entrées payantes, gratuites…).
12. Compte rendu financier de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental.
13. Attestation d’affiliation à la fédération sportive.
14. Nombre de licenciés.

 Suivi de votre demande : 

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département. 

Vous recevez aussi : 

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier 

• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés 

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.