Demande de subvention de fonctionnement annuel des associations sportives 

Qui peut faire la démarche ? 

Les Associations sportives affiliées à une Fédération agréée par le Ministère des Sports, dont le siège social se situe en Dordogne.  

Critères d’éligibilité 

Les clubs de niveau régional et départemental : 

Le Département apporte son soutien au fonctionnement des clubs évoluant en niveau régional et départemental. 

• La subvention départementale ne peut être supérieure à 25 % du budget prévisionnel.
• La contribution financière publique, municipale et/ou communautaire, est obligatoire.
• Le niveau de pratique de l’équipe fanion et le nombre de licenciés de moins de 16 ans viennent guider le calcul de l’aide départementale octroyée, sur la base du barème voté par l’Assemblée départementale, en date du 15 juillet 2024.

Quand ? 

Au plus tard le 31 janvier de l’année N. 

Montant de l’aide 

Contact : Direction des Sports (en charge du volet technique des demandes de subvention sportive) :  

Mail : cd24.sport@dordogne.fr  

Comment faire la démarche ? 

Chaque porteur de projets devra déposer chacun de ses dossiers de manière totalement dématérialisée, en cliquant sur « commencer la démarche ». 

Liste des pièces attendues : 

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche 

1. Statuts à jour de l’association signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
2. Copie du récépissé de dépôt en préfecture (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
3. Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
4. Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification). 
5. Procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (validant les comptes de l’année N-1).
6. Rapport d’activité N-1 de l’association, daté et signé du Président.
7. Budget prévisionnel de l’association équilibré et détaillé de l’exercice de référence.
8. Bilan et compte de résultat N-1 faisant apparaître le détail des subventions publiques obtenues, daté et certifié conforme par le Président ou le Commissaire aux comptes.

+ Rapport du Commissaire aux comptes et annexes (pour les associations en ayant désigné un, notamment celles ayant perçu annuellement plus de 153.000 € de subventions). 

9. Relevé d’identité bancaire au nom de l’association.
10. Attestation d’affiliation à la fédération sportive.
11. Nombre de licenciés.

Suivi de votre demande : 

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département. 

Vous recevez aussi : 

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier 

• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés 

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.