Aide aux Centres culturels
Le Département apporte son soutien au fonctionnement des centres culturels pour maintenir une offre de proximité au côté du bloc communal.
Qui peut faire la démarche ?
Sont reconnus comme centres culturels, les associations réalisant une saison culturelle annuelle dans un lieu communal ou intercommunal dédié et qui remplissent les critères d’éligibilité suivants.
- Disposer d’un numéro SIRET et avoir son siège social en Dordogne,
- Etre titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles,
- Disposer de personnels qualifiés permanents et d’équipements spécifiques réservés aux activités culturelles,
- Avoir au moins 10 % de sa programmation dédiée aux artistes professionnels ou compagnies implantés en Dordogne,
- Mise en place d’une programmation spécifique « jeune public » en y associant un programme d’Education Artistique et Culturelle construit en lien avec les opérateurs culturels départementaux,
- Mise en place d’une politique tarifaire adaptée à tous les types de public.
Quand ?
Avant le 31 janvier de l’année N.
Pour toute nouvelle demande ou nouveau projet, le projet devra être présenté au Département le 1er septembre de l’année N-1.
Montant de l’aide
L’aide départementale est basée sur un forfait annuel de 5.000 €.
Vous pouvez contacter le service en charge du volet technique des demandes de subvention : cd24.culture@dordogne.fr
Comment faire la démarche ?
Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme : plateforme de demande de subvention du Conseil départemental
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service de la vie associative en charge de la gestion administrative et financière des demandes de subventions des associations. Mail : cd24.vie-associative@dordogne.fr
Liste des pièces attendues :
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Statuts à jour de l’association signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
- Copie du récépissé de dépôt en préfecture (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
- Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
- Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification).
- Procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (validant les comptes de l’année N-1).
- Rapport d’activité N-1 de l’association, daté et signé du Président.
- Budget prévisionnel de l’association équilibré et détaillé de l’exercice de référence.
- Bilan et compte de résultat N-1 faisant apparaître le détail des subventions publiques obtenues, daté et certifié conforme par le Président ou le Commissaire aux
+ Rapport du Commissaire aux comptes et annexes (pour les associations en ayant désigné un, notamment celles ayant perçu annuellement plus de 153.000 € de subventions).
- Relevé d’identité bancaire au nom de l’association.
- Budget prévisionnel équilibré et détaillé de chaque action spécifique (festival, manifestation…) qui doit être inclus dans le budget prévisionnel de l’association.
- Bilans qualitatif et quantitatif de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental (précisez la fréquentation, la typologie du public, le détail de tarification et le nombre d’entrées payantes, gratuites…).
- Compte rendu financier de la (ou des) dernière(s) action(s) financée(s) par le Conseil départemental.
Suivi de votre demande :
Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.
Vous recevrez aussi :
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés
Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment sur votre compte.
Profil
- Associations
Authentification
- Requise
Direction des Solidarités Territoriales
Adresse postale:
Conseil départemental de la Dordogne
Service de la Vie Associative
Hôtel du Département
2, rue Paul Louis Courier – CS11200
24019 Périgueux
Accueil du public
Espace Culturel François Mitterrand – 2, place Hoche – 24000 Périgueux
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 8h30 – 17h
Courriel : cd24.vie-associative@dordogne.fr
Tél. : 05.53.02.01.85