Demande de subvention de fonctionnement annuel des sections sportives scolaires

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement et du développement de la pratique du sport scolaire, le Département apporte son soutien aux Sections Sportives Scolaires. Cette initiative vise à renforcer les collèges qui accueillent des jeunes désireux de pratiquer une discipline fédérale en aménageant leurs scolarités afin de favoriser un entraînement orienté vers l’approfondissement et le perfectionnement. Les élèves bénéficient également de trois heures hebdomadaires de pratique, réparties en deux séquences sans préjudice des programmes scolaires.

L’inscription des élèves dans les sections sportives scolaires relève des prérogatives de l’établissement. Une journée de détection est organisée en fin d’année scolaire, par les collèges et ses partenaires afin d’évaluer le niveau de pratique et d’appétence des candidats.

Qui peut faire la démarche ?

Chaque Section Sportive Scolaire fait l’objet d’une convention de partenariat, d’une validité établie au préalable, entre le Conseil départemental, l’EPLE et les différents partenaires. Elle est soumise à un vote de l’Assemblée départementale.

Quand ?

A partir de la rentrée de septembre 2026 les dossiers de demande de subvention au titre du fonctionnement sont dématérialisées. Leur complétude doit intervenir au plus tard le 1^er septembre de l’année en cours pour l’année N+1.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide octroyée pour l’année scolaire s’élève à 600€ maximum par année scolaire et par section sportive scolaire

Comment faire la démarche ?

Cliquer sur « Accéder à la démarche en ligne » pour déposer votre dossier.

Liste des pièces attendues :

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Descriptif du projet pédagogique,
• Bilan financier de l’année N-1
• Budget prévisionnel
• RIB en cours de validité

Suivi de votre demande :

Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi :

• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés

Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.